Statut de l’AFRIF

Association Française pour la Reconnaissance et l’Interprétation des Formes

Version incorporant les amendements approuvés le 27/4/2007 par l’AG de l’AFRIF

 

Article I : Dénomination


Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association de caractère scientifique et sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination Association Française pour la Reconnaissance et l’Interprétation des Formes (AFRIF). Sa durée est illimitée.

Article II : Objectifs

Regrouper la communauté scientifique française pour la promotion, la diffusion, le développement, la communication et la collaboration internationale de la recherche et du savoir scientifique en reconnaissance et interprétation des formes et domaines connexes.

Article III : Ressources

Pour la réalisation de ses objectifs, l’association disposera de toutes les ressources qu’elle pourra légalement obtenir.

Article IV : Siège social

Le siège social de l’AFRIF est fixé à l’Université Blaise Pascal LASMEA, 63177
Aubière cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article V : Composition

Peut devenir membre de l’association AFRIF toute personne physique qui, adhérant aux présents statuts, manifeste son intention en s’inscrivant sur une liste ouverte à cet effet.

Les personnes qui participent aux activités administrées par l’AFRIF sont membres de l’association.

 

Article VI : Admission

L’admission des membres actifs est confirmée par le CA de l’association qui dresse la
liste des membres lors de la convocation de l’Assemblée Générale.
Article VII : Radiation
La qualité de membre se perd par

  • démission,
  • décès,
  • l’absence de participation aux activités de l’association ou la non-réponse aux
  • courriers pendant une durée de deux ans.

Article VIII : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 16 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Le CA est renouvelé par moitié tous les deux ans. Ses membres ne peuvent être élus plus de deux fois consécutives. Le dernier Président de l’AFRIF est membre de droit du CA par prolongation de son dernier mandat électif.

Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier
  • et un nombre variable de personnes en fonction des activités de l’association.

 

Le CA se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des votants. La présence physique des membres n’est pas strictement nécessaire. Une présence virtuelle ou une procuration est suffisante pour les délibérations et votes.

Tout membre du CA qui sans excuse n’aura pas participé à trois sessions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de démission ou de décès d’un membre du CA, le CA décidera s’il convient ou non de le remplacer pour la durée restante de son mandat électif. Pour le remplacer, il pourra soit faire appel au candidat non élu ayant obtenu le plus de voix à la dernière élection du CA, soit organiser l’élection d’un remplaçant.

Article IX : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) est constituée par l’ensemble des membres actifs de
l’association. Elle est convoquée par le président ou sur demande de la moitié des membres du CA ou du tiers des membres actifs un mois avant. Le Secrétaire Général convoque les membres qui se prononcent sur l’ordre du jour qui doit figurer sur les convocations, ainsi que sur les résolutions qui doivent être votées.
La participation à l’AG peut se faire :

  • par présence physique,
  • par procuration (un membre ne pouvant pas être dépositaire de plus de trois procurations),
  • par courrier postal ou électronique. La possibilité de vote doit être ouverte au moins pendant une semaine.

Le président, assisté du CA, préside l’Assemblée et expose le rapport moral de
l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres sortants du CA.
La représentation du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les deux mois et pourra délibérer sans condition de quorum.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des votes exprimés. Pour la modification des statuts, une majorité qualifiée de deux tiers des participants sera nécessaire. L’Assemblée Générale est convoquée au minimum tous les deux ans, à l’occasion du congrès RFIA organisé conjointement par l’AFRIF et par l’Association Française d’Intelligence Artificielle. D’autres convocations de l’AG peuvent être effectuées en cas de besoin.

Article X : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers des membres
participant à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet suivant les formalités prévues par l’article IX. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article XI : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG.

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